Avertissement

Ni officiel, ni agréé, ni affilié

eDocument Tools est un projet indépendant. Il n’est ni exploité, ni approuvé, ni certifié, ni affilié par une administration fiscale, un organisme de normalisation ou une plateforme agréée. Il n’a en particulier aucun lien avec la DGFiP, l’AIFE, la FNFE-MPE, l’OASIS, l’UN/CEFACT, le CEN ou FeRD, et n’est pas une plateforme de dématérialisation partenaire ni son équivalent dans quelque dispositif national que ce soit.

Ce qu’il fait, c’est exécuter dans votre navigateur, sans les modifier, les artefacts de validation que ces organisations publient. C’est utile, et c’est étroit — la différence compte.

Un résultat conforme n’est pas la conformité

Un validateur voit un fichier. Une obligation de facturation électronique encadre un processus, et l’essentiel de ce processus ne laisse aucune trace dans le fichier :

• Transmission. Le fait que la facture ait été émise via une plateforme agréée, et acceptée par elle.
• Cycle de vie. Les statuts qui doivent être retournés et consignés après l’émission d’une facture.
• E-reporting. La déclaration des transactions et des paiements, lorsqu’elle vous concerne.
• Conservation. Le maintien du document électronique d’origine pendant la durée légale.
• Le fond. L’exactitude des montants, du traitement fiscal et des parties. Une facture syntaxiquement parfaite peut être fausse sur tout ce qui compte.

La page France expose cela concrètement pour la réforme française, y compris les familles de documents existantes et celles que ce site touche.

Ce qui n’est pas vérifié

Lorsqu’une vérification n’est pas effectuée, le résultat le dit plutôt que de garder le silence. Les cas significatifs :

• La conformité PDF/A-3. Le validateur Factur-X et le visualiseur lisent le conteneur PDF et rendent compte de ce qu’il déclare, mais aucun des deux ne le confronte au PDF/A-3. Cela suppose un contrôleur de conformité que ce projet ne fournit pas. Un fichier peut satisfaire ici toutes les règles de gestion et être rejeté ailleurs pour un défaut de conteneur.
• La version UN/CEFACT d’un document CII. Toutes les versions partagent un même espace de noms : un fichier CII ne consigne pas celle sur laquelle il a été construit. Lorsque des règles D22B s’exécutent, c’est parce qu’une cible de validation exigeant le D22B a été retenue — non parce que le document aurait prouvé quoi que ce soit.
• Les signatures et cachets électroniques. Non vérifiés, quel que soit le format.
• Les profils sans paquet de règles. Factur-X MINIMUM et BASIC sont définis par la spécification mais ne fournissent aucune règle exécutable dans la version figée : ils ne sont donc pas proposés comme cibles de validation.

Les versions de règles évoluent

Chaque résultat nomme les versions exactes des artefacts qui l’ont produit. Ces versions sont figées et vérifiées par empreinte, et mises à jour lorsque leurs émetteurs en publient de nouvelles. Une mise à jour peut modifier ce que ce site signale sur un document pourtant inchangé : c’est le jeu de règles qui se corrige, et c’est pourquoi la version est affichée plutôt que supposée.

Ce n’est pas un archivage

Rien de ce que vous ouvrez dans les outils du navigateur n’est conservé : ni base de données, ni stockage d’objets, ni trace de votre document une fois l’onglet fermé. Un document envoyé à l’API de validation est gardé en mémoire le temps de la requête et n’est pas conservé non plus. Utiliser ce site ne satisfait aucune obligation de conservation et ne constitue en aucun cas un archivage. Conservez vos originaux.

Contenu de référence

Les pages de normes expliquent les formats et les règles tels que ce projet les comprend, et renvoient aux sources primaires. Ce sont des textes techniques, non un conseil juridique ou fiscal, et ils ne remplacent ni les spécifications elles-mêmes ni l’avis d’un professionnel sur vos obligations.

Quand cette page a tort

Un avertissement énonce des limites ; il ne couvre pas des défauts. Si un outil signale ici quelque chose d’inexact sur un document — une règle qui aurait dû se déclencher et ne l’a pas fait, une anomalie rattachée au mauvais identifiant, une affirmation qui surestime ce qui a été vérifié — c’est un bogue. Le signaler via le formulaire de contact, en indiquant l’identifiant de la règle et ce que vous attendiez, est plus utile à ce projet que tout ce qui figure sur cette page.

Rien dans cette page n’y fait obstacle. Un avertissement explique ce qu’un résultat ne prouve pas ; ce n’est pas une raison de laisser subsister un résultat erroné.