Mentions légales
Qui édite ce site, où il est hébergé, et comment joindre les personnes qui en sont responsables. N’y figurent que des informations vérifiables : lorsqu’un élément n’est pas encore établi, cette page le dit plutôt que de combler le vide.
Le site
- Nom
- eDocument Tools
- Nom de domaine
- edocumenttools.com
- Objet
- Des outils gratuits, exécutés dans le navigateur, pour lire et valider les documents commerciaux électroniques : UBL 2.1, UN/CEFACT CII, Factur-X et EN 16931.
Éditeur
Ce site est édité et exploité par une personne physique, à titre de projet technique personnel. Aucune société, aucun numéro d’immatriculation, aucun numéro de TVA et aucune adresse postale ne sont publiés ici, faute d’entité immatriculée derrière le projet. Si cela venait à changer, ces informations figureraient sur cette page.
Pour toute démarche nécessitant un destinataire nommé — mise en demeure, exercice de droits, demande de retrait — utilisez le formulaire de contact. Il parvient directement à l’exploitant, et une demande qui requiert une adresse postale recevra une réponse en conséquence.
Contact
Le formulaire de contact est le moyen de joindre ce projet. C’est le seul canal relevé.
Les courriels émis par ce projet proviennent de no-reply@edocumenttools.com. Cette adresse ne fait qu’émettre : les messages qui lui sont adressés ne sont pas lus. Écrire à cette adresse n’apporte rien ; elle est indiquée ici pour être reconnue, non pour être utilisée.
Hébergement
Le site est hébergé par Hostinger, sous forme d’application Node.js managée. Les coordonnées sociales de l’hébergeur ne sont pas reproduites ici, faute d’avoir été vérifiées par ce projet ; elles sont publiées par l’hébergeur lui-même.
Indépendance
eDocument Tools est un projet indépendant. Il n’est ni exploité, ni approuvé, ni agréé par une administration fiscale, une autorité publique, un organisme de normalisation ou une plateforme accréditée, et n’a aucun lien avec eux. Ce n’est pas un validateur officiel ni certifié, et aucun de ses résultats ne vaut certification.
Le site exécute des artefacts de validation publiés par des organismes de normalisation et par la FNFE-MPE, sous leurs propres licences et figés à des versions nommées. Ces organismes sont les auteurs des règles ; ce site n’est que ce qui les exécute. L’avertissement précise les limites de ce qu’un résultat signifie.
Propriété intellectuelle
Le code et les textes propres au site appartiennent à son exploitant. Les normes, schémas et paquets de règles appartiennent à leurs émetteurs respectifs et sont utilisés sous leurs propres licences, énumérées avec leurs versions dans les mentions de tiers du projet. Les documents que vous ouvrez dans les outils restent entièrement les vôtres : aucune licence n’est demandée ni accordée à leur sujet, puisqu’ils ne sont jamais reçus.