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Validateur de facture électronique France

France_RFE 1.4.0.04

Vérifiez une facture électronique française face aux paquets de règles officiels de la FNFE-MPE — UBL, CII ou PDF Factur-X. Chaque anomalie porte l’identifiant de règle émis par l’artefact lui-même. Votre facture ne quitte jamais votre appareil.

Votre document ne quitte jamais votre poste — le fichier est lu et analysé dans cet onglet du navigateur.

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Lu dans votre navigateur. Jamais transmis. Jusqu’à 12.0 MB.

Ce que ce validateur exécute

La réforme française de la facturation électronique publie ses règles de validation sous forme de Schematron, maintenus par la FNFE-MPE dans le dépôt France_RFE. Cet outil exécute ces paquets de règles sans modification : version 1.4.0.04, figée sur un commit immuable, vérifiée par empreinte SHA-256, compilée sous une forme exécutable et lancée par un processeur XSLT 3.0 conforme dans votre navigateur. Aucune règle française n’est réimplémentée ici — la réimplémentation est précisément ce qui conduit un validateur à diverger de la norme qu’il prétend appliquer.

Une validation se déroule par couches, chacune rendant compte séparément :

  • Schéma XML — UBL 2.1, ou UN/CEFACT CII D22B selon ce qu’exige la cible.
  • Règles de profil — EN 16931, EXTENDED-CTC-FR, ou l’un des profils Factur-X.
  • Règles nationales françaises — BR-FR et leur pendant d’avertissement, les règles que la réforme ajoute au modèle européen.

Les cibles de validation, et pourquoi la question vous est parfois posée

Une facture française n’a de sens que face à un contrat précis : une syntaxe, un profil et une version du jeu de règles. Cet outil appelle cela une cible de validation et en propose sept — celles pour lesquelles la version 1.4.0.04 fournit effectivement des règles.

Lorsque le document en dit assez, la cible est déterminée automatiquement. Une facture UBL déclarant urn:cen.eu:en16931:2017#conformant#urn.cpro.gouv.fr:1p0:extended-ctc-fr ne peut être qu’une seule chose. Dans le cas contraire, la question vous est posée : c’est un refus délibéré, non une fonctionnalité manquante. Un fichier CII autonome déclarant urn:cen.eu:en16931:2017 correspond aussi bien au profil CII France qu’au profil Factur-X EN 16931, et trancher en silence reviendrait à signaler des anomalies issues de règles que votre document n’a jamais prétendu suivre.

Pourquoi l’outil ne vous dira pas que votre fichier CII est en D22B

Toutes les versions UN/CEFACT — D16B, D22B et les autres — utilisent l’espace de noms urn:un:unece:uncefact:data:standard:CrossIndustryInvoice:100. La version est une propriété du schéma sur lequel le document a été construit, non une information consignée dans le document : elle ne peut donc pas être lue dans votre fichier. Le visualiseur CII le dit, et continue de le dire.

Ce qui change ici n’est pas la détection, mais le contrat. Lorsque vous validez avec France — EXTENDED-CTC-FR (CII D22B), les règles D22B s’exécutent parce que cette cible exige le D22B. La page de résultat l’indique explicitement, et la distinction est conservée dans le code : la version de syntaxe est une propriété de la cible, et le document reste décrit comme une facture CII de version indéterminée.

Les PDF Factur-X

Un PDF Factur-X peut être validé directement. Le conteneur est ouvert dans votre navigateur, la facture CII intégrée est extraite par la même chaîne de traitement que le visualiseur Factur-X, et la cible est déterminée à partir du conteneur et de la facture ensemble — c’est pourquoi un PDF n’appelle généralement aucune question.

Seule la facture intégrée est validée. La conformité PDF/A-3 n’est pas vérifiée : cela suppose un validateur de conformité que ce projet ne fournit pas, et un fichier Factur-X peut satisfaire toutes les règles de gestion tout en manquant aux exigences du conteneur. Le résultat le précise plutôt que de vous laisser le supposer.

Ce qu’un résultat conforme ne signifie pas

Cet outil est indépendant. Ce n’est pas un validateur officiel, gouvernemental ou agréé, et il n’a aucun lien avec la DGFiP, l’AIFE ou la FNFE-MPE. Un résultat conforme signifie que les paquets de règles figés n’ont rien relevé sur le document, dans les versions indiquées sur la page.

La conformité à la réforme dépasse le seul fichier. Elle met aussi en jeu les statuts du cycle de vie renvoyés sous forme de messages CDAR, l’e-reporting des transactions et des paiements lorsqu’il s’applique, la transmission via une plateforme agréée, et la conservation au format électronique d’origine. Rien de tout cela n’est observable dans une facture, et rien de tout cela n’est vérifié ici. La page France expose ce que couvre la réforme et ce que ce site valide — ou non.

Questions fréquentes

Est-ce un validateur officiel français ?

Non. Cet outil est indépendant, sans lien avec la DGFiP, l’AIFE ou la FNFE-MPE, et ce n’est pas une plateforme agréée. Ce qu’il fait : exécuter les paquets de règles officiels FNFE-MPE France_RFE, sans modification, dans votre navigateur — les mêmes Schematron que publie la réforme, compilés sous une forme exécutable par un processeur XSLT. Un résultat conforme signifie que ces règles n’ont rien relevé dans les versions indiquées : c’est utile, mais ce n’est ni une certification ni une garantie d’acceptation par une plateforme.

Quels paquets de règles sont exécutés ?

France_RFE 1.4.0.04, figé sur un commit immuable et vérifié par empreinte. Selon la cible de validation, l’outil exécute les règles de profil (EN 16931, EXTENDED-CTC-FR ou un profil Factur-X), puis les règles nationales françaises BR-FR et leur pendant d’avertissement. Chaque anomalie porte l’identifiant de règle émis par l’artefact lui-même, et le panneau des détails techniques nomme les feuilles de style exactes qui l’ont produite.

Comment savez-vous que mon fichier CII est en D22B ?

Nous ne le savons pas, et nous ne le prétendrons pas. Toutes les versions UN/CEFACT partagent l’espace de noms CrossIndustryInvoice:100 : un document CII n’enregistre donc pas la version sur laquelle il a été construit. Ce qui se passe : vous — ou, pour un PDF Factur-X, le conteneur — sélectionnez une cible de validation, et cette cible exige le D22B. Les règles s’exécutent parce qu’un contrat a été choisi, non parce que votre fichier aurait prouvé quoi que ce soit, et la page de résultat le dit en ces termes.

Pourquoi m’a-t-on demandé de choisir une cible ?

Parce que les indices ne suffisaient pas à choisir à votre place. Un fichier CII autonome déclarant urn:cen.eu:en16931:2017 correspond aussi bien au profil CII France qu’au profil Factur-X EN 16931 ; un fichier qui ne déclare rien ne correspond à aucun en particulier. En choisir un en silence reviendrait à signaler des anomalies issues de règles que votre document n’a jamais prétendu suivre.

Puis-je valider un PDF Factur-X ici ?

Oui. Le PDF est ouvert dans votre navigateur, la facture CII intégrée est extraite, et la cible est déterminée à partir du conteneur et de la facture ensemble. Seule la facture intégrée est validée : la conformité PDF/A-3 du conteneur n’est pas vérifiée, et le résultat le précise.

Quelle différence entre EXTENDED-CTC-FR et Factur-X EXTENDED ?

Ce sont deux profils distincts, aux règles différentes, malgré des noms proches. EXTENDED-CTC-FR est l’extension CTC française, identifiée par urn:cen.eu:en16931:2017#conformant#urn.cpro.gouv.fr:1p0:extended-ctc-fr. Factur-X EXTENDED est le profil Factur-X, identifié par urn:cen.eu:en16931:2017#conformant#urn:factur-x.eu:1p0:extended. Ils sont modélisés comme des cibles séparées, et valider avec la mauvaise produit des anomalies — ce qui est précisément le comportement attendu.

Ma facture est-elle transmise quelque part ?

Non. Les paquets de règles sont téléchargés dans votre navigateur et exécutés sur place, dans un fil d’arrière-plan. Cet outil ne comporte aucune étape d’envoi, aucun stockage et aucun événement de mesure d’audience transportant quoi que ce soit de votre document. Ouvrez le panneau réseau pendant la validation : vous verrez les artefacts de règles figés se charger, et rien d’autre.

Un résultat conforme signifie-t-il que je respecte la réforme ?

Non. Cela signifie que les paquets de règles figés n’ont rien relevé sur ce document. La conformité met aussi en jeu les statuts du cycle de vie, l’e-reporting lorsqu’il s’applique, la transmission via une plateforme agréée et la conservation — autant d’éléments qu’un validateur de fichier ne peut pas observer. Voir la page France pour ce que couvre la réforme et ce que ce site ne vérifie pas.

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